{"id":1894,"date":"2015-08-24T11:57:09","date_gmt":"2015-08-24T21:57:09","guid":{"rendered":"http:\/\/petropol-polynesie.com\/droit-de-copie-2\/"},"modified":"2016-01-22T13:50:30","modified_gmt":"2016-01-22T23:50:30","slug":"copyright","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/petropol-polynesie.com\/en\/copyright\/","title":{"rendered":"Copyright"},"content":{"rendered":"

[vc_row css=”.vc_custom_1440466718859{padding-right: 50px !important;padding-left: 50px !important;}”][vc_column width=”1\/4″][vc_column_text]
\n[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=”3\/4″][vc_empty_space]

Droit de copie et Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation relatives au site <\/h1>
<\/div><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=”.vc_custom_1440464359039{padding-right: 50px !important;padding-left: 50px !important;}”][vc_column width=”1\/4″][vc_accordion][vc_accordion_tab title=”Site”][vc_column_text]– Retour \u00e0 la page d’accueil<\/a><\/span><\/p>\n

– Nous contacter <\/a><\/span><\/p>\n

[\/vc_column_text][\/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title=”Informations l\u00e9gales”][vc_column_text]– Notice l\u00e9gale<\/span><\/p>\n

– D\u00e9claration CNIL<\/span><\/p>\n

– Plan du site<\/span><\/p>\n

– Droit de copie<\/span>[\/vc_column_text][\/vc_accordion_tab][\/vc_accordion][\/vc_column][vc_column width=”3\/4″][vc_column_text]Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site<\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s du groupe PETROPOL ont leur propre existence l\u00e9gale et disposent d’une personnalit\u00e9 juridique autonome. Toutefois, dans ce site les termes \u00ab PETROPOL \u00bb, \u00ab groupe PETROPOL \u00bb ou \u00ab nous \u00bb, sont utilis\u00e9s pour d\u00e9signer la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice du site ou ses filiales.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pr\u00e9ambule<\/h4>\n

La soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice a mis en ligne le pr\u00e9sent site internet (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) afin de vous pr\u00e9senter ses produits et services ainsi que des informations et recommandations li\u00e9s \u00e0 votre activit\u00e9 ou \u00e0 vos centres d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

Acceptation et modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ou “CGU”.<\/p>\n

 <\/p>\n

L’utilisation et la navigation<\/h4>\n

L’utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d’\u00eatre li\u00e9 par les termes des conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes et de respecter l’ensemble des lois applicables.<\/p>\n

L’Editeur se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le Site et des Services ainsi que les pr\u00e9sentes CGU, notamment pour s’adapter aux \u00e9volutions du site par la mise \u00e0 disposition de nouvelles fonctionnalit\u00e9s ou la suppression ou la modification de fonctionnalit\u00e9s existantes. Il est donc conseill\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur de se r\u00e9f\u00e9rer avant toute navigation \u00e0 la derni\u00e8re version des CGU, accessible \u00e0 tout moment sur le Site. En cas de d\u00e9saccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait \u00eatre effectu\u00e9 par l’Utilisateur.<\/p>\n

L\u2019\u00c9diteur met en \u0153uvre les solutions techniques \u00e0 sa disposition pour permettre l’acc\u00e8s au site 24\/24h et 7\/7j. Il pourra n\u00e9anmoins \u00e0 tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’acc\u00e8s au Site ou \u00e0 certaines pages de celui-ci afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour, des modifications de son contenu ou de toute autre action jug\u00e9e n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du Site.<\/p>\n

La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGU, quelques soient les moyens techniques d’acc\u00e8s et les terminaux utilis\u00e9s. Les pr\u00e9sentes CGU s’appliquent, en tant que besoin, \u00e0 toute d\u00e9clinaison ou extension du Site sur les r\u00e9seaux sociaux et\/ou communautaires existants ou \u00e0 venir.<\/p>\n

 <\/p>\n

Informations sur les produits et services<\/h4>\n

Les produits et services pr\u00e9sent\u00e9s dans ce Site sont distribu\u00e9s par un r\u00e9seau de distributeurs filiales de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice du site ou par des distributeurs ind\u00e9pendants. Dans tous les cas, ces distributeurs sont des soci\u00e9t\u00e9s qui ont leur propre personnalit\u00e9 morale et qui agissent pour leur propre compte, sans qu’il existe aucune solidarit\u00e9 entre elles. En cons\u00e9quence, lorsque vous acc\u00e9dez aux informations, produits et services propos\u00e9s par ces distributeurs via un lien hypertexte, ces derniers sont enti\u00e8rement responsables des informations contenues dans leur site.<\/p>\n

 <\/p>\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n

Droits d’auteur : Toutes les informations ou documents contenus dans le Site (textes, graphiques, images, photographies, sons, vid\u00e9os, applications informatiques) ainsi que tous les \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9\u00e9s pour le Site sont soit la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice du Site ou de ses filiales, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de repr\u00e9sentation consentis au profit des ces derni\u00e8res. Elles sont la propri\u00e9t\u00e9 de l’Editeur et son prot\u00e9g\u00e9s comme tels par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute repr\u00e9sentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques d\u00e9pos\u00e9es et services propos\u00e9s par le Site Petropol par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l’autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefa\u00e7on au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Et ce, \u00e0 l’exception des \u00e9l\u00e9ments express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme libres de droits sur le site Petropol. L’acc\u00e8s au Site Petropol ne vaut pas reconnaissance d’un droit, et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale ne conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatif \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment du site, lesquels restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l’Editeur.<\/p>\n

 <\/p>\n

Collecte de donn\u00e9es de l’Utilisateur et respect de la Loi informatique et Libert\u00e9<\/h4>\n

Le Site est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL) sous le num\u00e9ro ….<\/p>\n

En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. En vertu de celle-ci l’Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’acc\u00e8s (art. 38 et 39) et de rectification (art.40) des donn\u00e9es le concernant. Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser \u00e0 l’Editeur en le contactant \u00e0 l’adresse suivante : petropol@petropol.pf ou par courrier adress\u00e9 au si\u00e8ge social de l’Editeur en pr\u00e9cisant ses nom(s), pr\u00e9nom(s), adresse et adresse(s) e-mail.<\/p>\n

 <\/p>\n

Engagement de l’utilisateur<\/h4>\n

Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations autres que des informations le concernant \u00e0 titre personnel consent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice du Site ou \u00e0 ses filiales l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits transf\u00e9rables relatifs \u00e0 cette information et autorise la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice du site ou ses filiales \u00e0 en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront consid\u00e9r\u00e9es comme non confidentielles.<\/p>\n

 <\/p>\n

Liens hypertexte<\/h4>\n

Activation des liens : La soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice du Site et ses filiales d\u00e9clinent formellement toute responsabilit\u00e9 quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont propos\u00e9s aux utilisateurs de ce Site en tant que service. La d\u00e9cision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site.<\/p>\n

Autorisation des liens : Si vous souhaitez cr\u00e9er un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l’autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice du Site en vous adressant \u00e0 :
\nPETROPOL – Si\u00e8ge social situ\u00e9 en front de mer de la zone Papeava \u00e0 Fare Ute – BP 306 – PAPEETE – 98713 TAHITI<\/p>\n

 <\/p>\n

Limitation de responsabilit\u00e9<\/h4>\n

L’Editeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-m\u00eame \u00e9dit\u00e9.<\/p>\n

L’Editeur n’est pas responsable :<\/p>\n

– en cas de probl\u00e9matiques ou d\u00e9faillances techniques, informatiques ou de compatibilit\u00e9 du site avec un mat\u00e9riel ou logiciel quel qu’il soit.<\/p>\n

– des dommages directs ou indirects, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, pr\u00e9visibles ou impr\u00e9visibles r\u00e9sultant de l’utilisation ou des difficult\u00e9s d’utilisation du site ou de ses services ;<\/p>\n

– des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilit\u00e9 et \u00e0 d\u00e9faut de s\u00e9curisation des informations y circulant ;<\/p>\n

– des contenus ou activit\u00e9s illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris d\u00fbment la connaissance au sens de la loi n\u00b0204-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique et la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard de traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

Par ailleurs, la responsabilit\u00e9 de l’Editeur ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n

L’Utilisateur est responsable :<\/p>\n

– de la protection de son mat\u00e9riel et de ses donn\u00e9es<\/p>\n

– de l’utilisation qu’il faut du site de PETROPOL ou de ses services<\/p>\n

– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation<\/p>\n

Le statut du site :<\/p>\n

En sa qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergeur du site ou d\u2019\u00e9diteur de contenus publi\u00e9s par les utilisateurs, la responsabilit\u00e9 juridique de PETROPOL quant aux contenus (commentaires, images, liens, etc.) publi\u00e9 directement par les internautes ne pourra \u00eatre mise ne jeu.<\/p>\n

 <\/p>\n

Contact<\/h4>\n

Pour toute question ou information sur les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site, ou concernant le site lui-m\u00eame, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur \u00e0 l’adresse mail suivante : petropol@petropol.pf<\/p>\n

Pour tout signalement de contenu ou d’activit\u00e9s illicites, l’Utilisateur peut laisser un message \u00e0 l’adresse suivante : petropol@petropol.pf ou par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9 \u00e0 l’Editeur aux coordonn\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n

Le site Petropol vous souhaite une excellente navigation !<\/p>\n

[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

[vc_row css=”.vc_custom_1440466718859{padding-right: 50px !important;padding-left: 50px !important;}”][vc_column width=”1\/4″][vc_column_text] [\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=”3\/4″][vc_empty_space][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=”.vc_custom_1440464359039{padding-right: 50px !important;padding-left: 50px !important;}”][vc_column width=”1\/4″][vc_accordion][vc_accordion_tab title=”Site”][vc_column_text]– Retour \u00e0 la page d’accueil – Nous contacter [\/vc_column_text][\/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title=”Informations l\u00e9gales”][vc_column_text]– Notice l\u00e9gale – D\u00e9claration CNIL – Plan du site – Droit de copie[\/vc_column_text][\/vc_accordion_tab][\/vc_accordion][\/vc_column][vc_column width=”3\/4″][vc_column_text]Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site Les soci\u00e9t\u00e9s du groupe PETROPOL ont leur propre existence l\u00e9gale […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1894","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nCopyright - Petropol Polyn\u00e9sie<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/petropol-polynesie.com\/en\/copyright\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Copyright - Petropol Polyn\u00e9sie\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[vc_row css=”.vc_custom_1440466718859{padding-right: 50px !important;padding-left: 50px !important;}”][vc_column width=”1\/4″][vc_column_text] [\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=”3\/4″][vc_empty_space][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=”.vc_custom_1440464359039{padding-right: 50px !important;padding-left: 50px !important;}”][vc_column width=”1\/4″][vc_accordion][vc_accordion_tab title=”Site”][vc_column_text]– Retour \u00e0 la page d’accueil – Nous contacter [\/vc_column_text][\/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title=”Informations l\u00e9gales”][vc_column_text]– Notice l\u00e9gale – D\u00e9claration CNIL – Plan du site – Droit de copie[\/vc_column_text][\/vc_accordion_tab][\/vc_accordion][\/vc_column][vc_column width=”3\/4″][vc_column_text]Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site Les soci\u00e9t\u00e9s du groupe PETROPOL ont leur propre existence l\u00e9gale […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/petropol-polynesie.com\/en\/copyright\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Petropol Polyn\u00e9sie\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2016-01-22T23:50:30+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/petropol-polynesie.com\\\/en\\\/copyright\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/petropol-polynesie.com\\\/en\\\/copyright\\\/\",\"name\":\"Copyright - Petropol Polyn\u00e9sie\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/petropol-polynesie.com\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2015-08-24T21:57:09+00:00\",\"dateModified\":\"2016-01-22T23:50:30+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/petropol-polynesie.com\\\/en\\\/copyright\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"en-US\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/petropol-polynesie.com\\\/en\\\/copyright\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/petropol-polynesie.com\\\/en\\\/copyright\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/petropol-polynesie.com\\\/en\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Copyright\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/petropol-polynesie.com\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/petropol-polynesie.com\\\/\",\"name\":\"Petropol Polyn\u00e9sie\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/petropol-polynesie.com\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"en-US\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Copyright - Petropol Polyn\u00e9sie","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/petropol-polynesie.com\/en\/copyright\/","og_locale":"en_US","og_type":"article","og_title":"Copyright - Petropol Polyn\u00e9sie","og_description":"[vc_row css=”.vc_custom_1440466718859{padding-right: 50px !important;padding-left: 50px !important;}”][vc_column width=”1\/4″][vc_column_text] [\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=”3\/4″][vc_empty_space][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=”.vc_custom_1440464359039{padding-right: 50px !important;padding-left: 50px !important;}”][vc_column width=”1\/4″][vc_accordion][vc_accordion_tab title=”Site”][vc_column_text]– Retour \u00e0 la page d’accueil – Nous contacter [\/vc_column_text][\/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title=”Informations l\u00e9gales”][vc_column_text]– Notice l\u00e9gale – D\u00e9claration CNIL – Plan du site – Droit de copie[\/vc_column_text][\/vc_accordion_tab][\/vc_accordion][\/vc_column][vc_column width=”3\/4″][vc_column_text]Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site Les soci\u00e9t\u00e9s du groupe PETROPOL ont leur propre existence l\u00e9gale […]","og_url":"https:\/\/petropol-polynesie.com\/en\/copyright\/","og_site_name":"Petropol Polyn\u00e9sie","article_modified_time":"2016-01-22T23:50:30+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Est. reading time":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/petropol-polynesie.com\/en\/copyright\/","url":"https:\/\/petropol-polynesie.com\/en\/copyright\/","name":"Copyright - Petropol Polyn\u00e9sie","isPartOf":{"@id":"https:\/\/petropol-polynesie.com\/#website"},"datePublished":"2015-08-24T21:57:09+00:00","dateModified":"2016-01-22T23:50:30+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/petropol-polynesie.com\/en\/copyright\/#breadcrumb"},"inLanguage":"en-US","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/petropol-polynesie.com\/en\/copyright\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/petropol-polynesie.com\/en\/copyright\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/petropol-polynesie.com\/en\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Copyright"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/petropol-polynesie.com\/#website","url":"https:\/\/petropol-polynesie.com\/","name":"Petropol Polyn\u00e9sie","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/petropol-polynesie.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"en-US"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/petropol-polynesie.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1894","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/petropol-polynesie.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/petropol-polynesie.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/petropol-polynesie.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/petropol-polynesie.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1894"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/petropol-polynesie.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1894\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1897,"href":"https:\/\/petropol-polynesie.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1894\/revisions\/1897"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/petropol-polynesie.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1894"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}