Informations légales

– Notice légale

– Plan du site

– Déclaration CNIL

– Droit de copie

Mentions légales d'utilisation relatives au site

Conformément à la loi CEN , n° 2004-575 du 21 juin 2004, article 6-III :

Le site de PETROPOL, accessible à l’adresse suivante : www.petropol-polynesie.com (ci-après “le Site”) est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Conditions générales d’utilisation” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et /ou règlements applicables.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Editeur, met à disposition des Utilisateurs le Site dont la page d’accueil se trouve à l’adresse suivante : www.petropol-polynesie.com

Informations légales et définitions

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Société éditrice du site :

PETROPOL, société anonyme au capital de 945 000 000 FCP, dont le siège social est situé en front de mer de la zone Papeava à Fare Ute, BP 306 – PAPEETE- 98713 TAHITI, POLYNÉSIE FRANÇAISE.

Numéro Tahiti : 023564

N° RCS : TPI 636 B

Contact : (+689) 40 46 88 88

L’hébergement du site est assuré par :

PETROPOL, société anonyme au capital de 945 000 000 FCP, dont le siège social est situé en front de mer de la zone Papeava à Fare Ute, BP 306 – PAPEETE- 98713 TAHITI, POLYNÉSIE FRANÇAISE.

Numéro Tahiti : 023564

N° RCS : TPI 636 B

Contact : (+689) 40 46 88 88

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site. Ci après les “Utilisateurs”.

Contact technique : http://novacom.pf/

FrenchUSA