Droit de copie et Conditions générales d'utilisation relatives au site

Informations légales

– Notice légale

– Déclaration CNIL

– Plan du site

– Droit de copie

Conditions générales d’utilisation du Site

Les sociétés du groupe PETROPOL ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. Toutefois, dans ce site les termes « PETROPOL », « groupe PETROPOL » ou « nous », sont utilisés pour désigner la société éditrice du site ou ses filiales.

 

Préambule

La société éditrice a mis en ligne le présent site internet (ci-après le « Site ») afin de vous présenter ses produits et services ainsi que des informations et recommandations liés à votre activité ou à vos centres d’intérêt.

Acceptation et modification des conditions générales d’utilisation ou “CGU”.

 

L’utilisation et la navigation

L’utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l’ensemble des lois applicables.

L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des Services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24/24h et 7/7j. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou de toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

Informations sur les produits et services

Les produits et services présentés dans ce Site sont distribués par un réseau de distributeurs filiales de la société éditrice du site ou par des distributeurs indépendants. Dans tous les cas, ces distributeurs sont des sociétés qui ont leur propre personnalité morale et qui agissent pour leur propre compte, sans qu’il existe aucune solidarité entre elles. En conséquence, lorsque vous accédez aux informations, produits et services proposés par ces distributeurs via un lien hypertexte, ces derniers sont entièrement responsables des informations contenues dans leur site.

 

Droits de propriété intellectuelle

Droits d’auteur : Toutes les informations ou documents contenus dans le Site (textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, applications informatiques) ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de la société éditrice du Site ou de ses filiales, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit des ces dernières. Elles sont la propriété de l’Editeur et son protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site Petropol par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site Petropol. L’accès au Site Petropol ne vaut pas reconnaissance d’un droit, et de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Editeur.

 

Collecte de données de l’Utilisateur et respect de la Loi informatique et Liberté

Le Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro ….

En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art.40) des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante : petropol@petropol.pf ou par courrier adressé au siège social de l’Editeur en précisant ses nom(s), prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

 

Engagement de l’utilisateur

Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations autres que des informations le concernant à titre personnel consent à la société éditrice du Site ou à ses filiales l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la société éditrice du site ou ses filiales à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles.

 

Liens hypertexte

Activation des liens : La société éditrice du Site et ses filiales déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce Site en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site.

Autorisation des liens : Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la société éditrice du Site en vous adressant à :
PETROPOL – Siège social situé en front de mer de la zone Papeava à Fare Ute – BP 306 – PAPEETE – 98713 TAHITI

 

Limitation de responsabilité

L’Editeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’Editeur n’est pas responsable :

– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.

– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et à défaut de sécurisation des informations y circulant ;

– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment la connaissance au sens de la loi n°204-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, la responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être engagée dans les cas suivants :

L’Utilisateur est responsable :

– de la protection de son matériel et de ses données

– de l’utilisation qu’il faut du site de PETROPOL ou de ses services

– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des Conditions Générales d’Utilisation

Le statut du site :

En sa qualité d’hébergeur du site ou d’éditeur de contenus publiés par les utilisateurs, la responsabilité juridique de PETROPOL quant aux contenus (commentaires, images, liens, etc.) publié directement par les internautes ne pourra être mise ne jeu.

 

Contact

Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse mail suivante : petropol@petropol.pf

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : petropol@petropol.pf ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes CGU.

Le site Petropol vous souhaite une excellente navigation !

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